Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 163
Versions de la disposition
163. Une canalisation de carburant alimentant un réservoir situé sous terre doit:
1° être identifiable par une caractéristique physique qui la distingue des autres canalisations;
2° contenir du carburant seulement pendant l’opération de remplissage du réservoir;
3° être en acier.
